Le casse-tête de la rémunération de la création

Lauréate du prix Akutagawa, le Goncourt japonais, Rie Kudan, jeune autrice de 33 ans, a reconnu, le 17 janvier, avoir eu recours à un logiciel d’intelligence artificielle (IA) générative pour environ 5 % de l’écriture de son roman futuriste. ChatGPT lui a permis de « libérer son potentiel créatif », a-t-elle expliqué le jour de la remise du prix. Avant de la récompenser, le jury composé d’écrivains s’était réjoui d’une « telle perfection qu’il est difficile d’y trouver des défauts ».

Pour tous les créateurs attachés à la notion d’œuvre, cela fait l’effet d’une petite bombe. Pierre Sirinelli, professeur émérite de droit, dans la préface d’Une brève histoire du droit d’auteur (Flammarion, 176 pages, 25 euros) souligne d’ailleurs « un risque de tsunami » de l’IA à venir.

Erudit mais facile à lire, ce livre bien illustré retrace le parcours, semé d’embûches, des artistes pour une rémunération juste et une reconnaissance de leur statut. Le choix des auteurs, Jean-Baptiste Rendu, spécialiste du patrimoine et de l’architecture, et Richard Robert, directeur éditorial du think tank Telos, a été de mettre l’accent sur les arts graphiques et plastiques qui font figure de parents pauvres. Peintres, sculpteurs, dessinateurs et photographes présentent en effet des spécificités, notamment pour les droits d’exposition, de reproduction et « de suite », qui garantissent une rémunération équitable aux artistes.

Une œuvre « à la manière de »

Dans une perspective historique, deux évolutions majeures se dessinent. C’est au fil de la jurisprudence du XIX^e siècle que se construit un droit d’auteur opposable, d’abord au commanditaire de l’œuvre, le mécène, puis aux marchands et aux institutions publiques ou privées. Pierre angulaire du droit français, la loi sur la propriété littéraire et artistique de 1957 vient rassembler ces acquis en un seul texte, qui reprend la distinction majeure entre droits moraux et droits patrimoniaux. Seconde évolution : à partir du milieu du XX^e siècle, les artistes se fédèrent en sociétés d’auteurs pour obtenir des droits sociaux (retraites, sécurité sociale, etc.).

Dans le même temps, la place de l’auteur n’a jamais été aussi visible qu’au XX^e siècle, avec le développement d’une culture de masse, dopé par l’apparition de puissants moyens de communication, de la télévision aux réseaux sociaux. Les politiques et surtout les industries culturelles ont suivi le mouvement. L’ouvrage nous apprend ainsi l’origine du mot « gadget », qui vient de l’anglicisation du nom de la fonderie Gaget où Auguste Bartholdi a sculpté la statue de la Liberté et dont les deux cents premiers modèles réduits furent nommés « gadget ».

Il vous reste 20% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.